Réussir votre soumission au FEDER ou au FSE

Le nouveau cycle des Fonds structurels et d’investissement européens (FESI 2014-20) accepte les soumissionnaires depuis 2015, et Regeneris a déjà aidé plusieurs organisations à rédiger leur soumission pour des projets de développement économique partout en Angleterre.

En tant que consultants de premier plan au Royaume-Uni pour la soumission et l’évaluation de projets financés en Europe, nous avons dressé la liste des dix éléments essentiels lors d’une soumission.

1. Avant de commencer, assurez-vous de connaître l’ampleur des démarches qui vous attendent.

Le FEDER et le FSE offrent des occasions de financement en or, mais les processus sont complexes et exigent beaucoup de ressources pour la soumission et la gestion.  Beaucoup de choses ont changé dans le cadre du nouveau programme, particulièrement en ce qui concerne le processus d’appel d’offres auquel participent le DCLG et les partenariats avec les entreprises locales. Par contre, les objectifs fondamentaux des fonds demeurent essentiellement les mêmes.  Nous vous recommandons de vous familiariser avec les processus et, si possible, de parler à d’autres personnes qui ont déjà soumissionné et exécuté des projets financés en Europe.

Si vous ne connaissez pas les fonds, vous pouvez en apprendre davantage ici.

2. Assurez-vous que votre projet est admissible.

De façon générale, un financement est offert dans le cas de projets qui soutiennent les petites et moyennes entreprises grâce à l’innovation, aux TIC et à une amélioration de la compétitivité; de projets de transition vers une économie à faibles émissions de carbone et d’adaptation aux changements climatiques; ou encore de projets de soutien à l’emploi et à la formation.  Les règles précises sur les activités admissibles sont toutefois plus compliquées.  Les activités liées au capital et aux revenus peuvent être financées, mais de nombreux projets sont exclus.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur les activités admissibles dans les lignes directrices ici.

3. Sachez ce que le partenariat avec les entreprises locales (LEP) de votre région recherche.

Lorsque tous les obstacles à l’admissibilité sont franchis, votre LEP choisit les projets qu’il souhaite appuyer dans sa région.  Avant de soumettre votre projet, il est essentiel d’en discuter avec le LEP de votre région pour tâter le terrain, voir si votre projet correspond aux activités à venir et vous assurer que vous avez son soutien.  Vous devez également attendre qu’un appel de propositions qui correspond à votre projet soit lancé.

Cette carte vous aidera à déterminer quel LEP est susceptible d’accepter votre projet. Vous devriez ensuite consulter le site Web du LEP de cette région et passer en revue la stratégie du FESI ainsi que son plan économique stratégique pour connaître les priorités.

Pour connaître les appels de propositions en cours, vous pouvez faire une recherche ici.

4. Pensez à la portée géographique de votre projet.

Dans le cadre du programme 2014-2020, les LEP sont responsables de choisir les appels de propositions et le moment pour diffuser les avis.  Ces projets ont une durée limitée et ciblent des domaines d’action spécifiques au sein du programme.  Si votre projet chevauche deux régions de partenariat, vous devrez demander du financement aux deux endroits.  Cela ne sera possible que s’il y a des appels de propositions pertinents en même temps dans les deux régions.

5. Assurez-vous de pouvoir démontrer le bien-fondé de votre projet et d’avoir un dossier commercial solide.

Pour obtenir du financement, il faut bâtir un dossier solide qui présente la nature du problème à régler, l’échec du marché qui nécessite une intervention publique, les objectifs du projet, la façon dont le financement contribuera aux activités, le rendement, les répercussions et la façon dont le projet correspond aux efforts de soutien de l’État.  Une grande partie du formulaire de demande concerne ces renseignements. Un dossier commercial clair et cohérent ainsi que des preuves pertinentes sont donc la clé pour une proposition solide.

Pour consulter un guide d’introduction à l’aide gouvernementale, cliquez ici.

6. Pensez à la taille du projet.

Généralement, le financement que l’on cherche à obtenir est de l’ordre d’un million de livres sur trois ans, la moitié provenant d’une source européenne, et l’autre, de fonds de contrepartie.  Si cela semble trop ambitieux pour votre projet, vous pourriez communiquer avec d’autres organisations afin de collaborer et d’accroître la taille du projet.  La méthode de financement permet d’avoir plusieurs partenaires d’exécution pour un seul partenaire principal.  Un bon point de départ pour trouver des collaborateurs potentiels serait de communiquer avec les organisations qui ont participé à un projet subventionné lors de la période précédente.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les rôles des partenaires d’exécution d’un projet ici.

Pour consulter une liste des types de projets financés dans le cadre du programme 2007-2013, cliquez ici.

7. Assurez-vous de pouvoir vous procurer les fonds de contrepartie.

Vous êtes responsable du financement de contrepartie de votre projet (habituellement 50 % du montant total).  Cette nouvelle mesure représente un défi pour les sources de financement de contrepartie publiques en raison de l’austérité accrue du gouvernement. Le financement privé peut aussi s’avérer difficile en raison des obligations de rapports et des restrictions qui s’y rattachent. Toutefois, ces dernières années, les contributions financières des PME bénéficiaires ont été de plus en plus utilisées comme contributions équivalentes. De telles dispositions doivent être soigneusement réfléchies pour éviter que le financement soit considéré comme des revenus générés.

Le personnel est couramment utilisé comme source de financement, mais la contribution en nature continue d’être un défi, car il faut faire très attention de respecter la réglementation en matière de fonds.

8. Assurez-vous de pouvoir fournir le rendement demandé.

Le DCLG veut maximiser l’optimisation des ressources des projets qu’il appuie. Puisque le processus d’appel d’offres est concurrentiel, votre projet a intérêt à offrir un rendement ambitieux et rentable.  Les programmes de financement européens sont étroitement surveillés, et la subvention peut être retirée en cas de rendement insuffisant. Il est également important de connaître les définitions de rendement et de résultats afin de comprendre les subtilités et les répercussions possibles.    Il est essentiel de choisir les bonnes cibles et de trouver un juste équilibre entre des cibles ambitieuses et réalistes.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les indicateurs de rendement du FEDER ici.

9. Demandez le soutien technique dont vous avez besoin.

Les divers aspects techniques d’une soumission au FEDER peuvent nécessiter l’aide de spécialistes, notamment les sections sur l’approvisionnement, l’aide gouvernementale, la production de revenus et les questions interdisciplinaires.  Si vous n’avez pas d’experts de ces domaines à l’interne, il est pertinent d’aller chercher de l’aide dès le départ. Vous pourriez ainsi faire de précieuses économies de temps et d’argent en aval.

10. Assurez-vous de prendre les dispositions internes nécessaires pour gérer un projet financé en Europe.

La gestion d’un contrat financé en Europe est complexe et exige beaucoup de ressources.  Les rapports sur les coûts sont habituellement demandés chaque mois et ils doivent être exacts.  Les rapports d’avancement sont habituellement trimestriels ou mensuels.  Une tenue de dossiers détaillée est nécessaire pour chaque transaction, et des vérifications externes seront effectuées tout au long du contrat pour s’assurer que tout est en ordre.  Une saine gestion de projet dès le départ permet de gagner beaucoup de temps, de diminuer le stress et de réduire le risque de récupération à une date ultérieure. Les dispositions prises doivent toujours être communiquées aux partenaires d’exécution pour que toutes les parties du projet soient correctement gérées.

Au cours de la dernière décennie, Regeneris a été un chef de file en services-conseils économiques et a appuyé le développement et l’évaluation au Royaume-Uni de projets financés en Europe. Nous travaillons déjà avec plusieurs organisations nationales et locales sur des soumissions de financement dans le cadre du nouveau programme.

Notre équipe possède une connaissance approfondie de la réglementation européenne en matière de financement. Elle a l’habitude de présenter des dossiers commerciaux clairs et solides et elle maîtrise les bonnes pratiques grâce à son expérience de consultation des dernières années avec plus de 100 projets du Royaume-Uni financés en Europe.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les entreprises locales partenaires en Angleterre et le DCLG à l’échelle nationale pour l’élaboration de programmes de financement européens, ce qui nous permet d’avoir une bonne idée des priorités des différents partenaires.

Si vous avez besoin d’aide pour préparer une soumission de financement aux Fonds structurels et d’investissement européens, nous pouvons vous fournir l’expertise dont vous avez besoin, qu’il s’agisse de petits conseils ou de services complets d’élaboration de projet et de rédaction de soumission.

Pour en savoir plus ou pour obtenir de l’aide pour une soumission de projet, n’hésitez pas à communiquer avec nous.