Le pacte vert de l’UE à la lumière de l’Inflation Reduction Act et du paysage géopolitique

Depuis les années 1990, des efforts sont déployés partout dans le monde pour lutter contre les changements climatiques. L’Union européenne (UE) a assumé un rôle de chef de file en la matière et a fait figure de pionnière dans la mise en œuvre de politiques climatiques, comme le système d’échange de quotas d’émission qui a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus d’un quart par rapport aux niveaux de 1990 [1]. Vers la fin de 2019, l’UE a lancé le pacte vert, une série d’initiatives politiques visant à aider l’Europe à atteindre son objectif de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Dans le cadre de la réalisation de cet objectif, la Commission européenne (CE) s’est engagée à réduire les émissions de GES des pays de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 [2].

Le pacte vert comprend la révision de certaines directives et certains règlements d’Europe (p. ex., Directive sur les énergies renouvelables, règlement relatif aux réseaux transeuropéens d’énergie [RTE-E], etc.). Pour atteindre ses objectifs ambitieux, le pacte vert propose un financement de 1 billion d’euros sur dix ans [3].

Alors que l’UE s’est positionnée d’entrée de jeu comme un chef de file dans les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, les États-Unis ont adopté différentes approches au fil des ans. Ayant initialement adopté l’approche de l’action volontaire, les États-Unis ont commencé à se tourner vers une réglementation fédérale dans les années 2000, mais n’ont montré un réel engagement qu’après la signature de l’Accord de Paris, en 2015. Deux événements marquants sont survenus par la suite : les États-Unis se sont retirés de l’Accord de Paris en 2016 et l’ont réintégré en 2021. L’Inflation Reduction Act (IRA) a été promulguée en août 2022 par le président Biden. Compte tenu des pressions croissantes pour réduire de 50 % les émissions de GES d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005), l’IRA vise à favoriser une économie de l’énergie propre par divers moyens dans l’ensemble des industries. Cela comprend des incitatifs, des subventions et des prêts pour les entreprises et les consommateurs, dans les secteurs de l’énergie, de la fabrication, de l’environnement, des transports (y compris les véhicules électriques), de l’agriculture et de l’eau [4].

Prévoyant un budget d’environ 370 milliards de dollars américains répartis sur dix (10) ans dans le cadre des incitatifs de l’IRA, les États-Unis cherchent à stimuler leurs capacités de fabrication nationale, à promouvoir l’achat d’équipement essentiel auprès de sources nationales ou de partenaires de libre-échange, et à motiver le développement – de la recherche et au développement à la commercialisation – de technologies d’énergie propre et de réduction des émissions de prochaine génération [5]. De plus, l’IRA a mis en place des politiques claires grâce à un ensemble simplifié d’incitatifs offerts sous diverses formes. La figure 1 ci-dessous indique comment le montant de 370 milliards de dollars américains sera réparti entre les diverses formes d’incitatifs.

Il serait presque impossible de produire un graphique similaire pour le pacte vert, compte tenu de la complexité des programmes qu’il comprend et du manque de clarté quant à la façon dont certains programmes annoncés atteindront leurs objectifs.

Quelques mois après la signature de l’IRA, des résultats importants pouvaient déjà être observés. Les investissements directs dans l’industrie des énergies renouvelables ont suscité un réel engouement aux États-Unis. Les entreprises privées ont annoncé de nouveaux investissements d’au moins 64 milliards de dollars dans plus de 130 nouveaux projets d’énergie propre qui devraient créer plus de 53 000 emplois [6, 7].

À l’échelle internationale, l’IRA a aussi suscité beaucoup de réactions. L’UE a réagi immédiatement en créant une commission chargée de se pencher sur les répercussions de l’IRA sur son économie et de persuader les États-Unis de reculer sur certaines mesures protectionnistes précises prônant l’achat américain. Il est difficile de prédire si cette approche sera efficace, mais il ne fait aucun doute que l’IRA a ébranlé le positionnement de l’UE et soulevé la question de la réaction du bloc.

On s’attend à ce que les États-Unis continuent de faire croître leur industrie verte, du moins pour le reste du mandat du président Biden, et probablement jusqu’à l’expiration des crédits d’impôt dans 10 ans. Ainsi, les États-Unis continueront d’avoir une incidence sur les changements climatiques et l’économie mondiale au cours des prochaines années. D’autres grandes puissances économiques devront produire des réponses calculées pour tenir compte des répercussions de l’IRA (voir le résumé au tableau 1).

Malgré une situation favorable dans la course à une économie verte de premier plan, l’Europe est actuellement confrontée à la menace que représentent les États-Unis à la suite de la mise en œuvre de l’IRA. Parallèlement, une crise énergétique créée principalement par la guerre russo-ukrainienne et la dépendance de l’Europe à l’égard du gaz naturel russe fait passer le statut des États-Unis à celui de fournisseur de premier plan, en particulier dans le secteur de l’énergie [8].

Les États membres de l’UE disposent des outils nécessaires pour atteindre l’équilibre, mais n’ont pas encore été en mesure de les mettre pleinement en œuvre. Le pacte vert a été créé à l’arrivée du président Trump à la Maison-Blanche, bien avant que l’IRA ne soit envisagée. Cependant, le manque d’uniformité dans la prise de décision entre les États membres, les caractéristiques du programme et la réglementation intergouvernementale ont rendu le programme moins attrayant pour l’industrie. Bien qu’un éventail de politiques décentralisées aient été adoptées, elles n’ont pas la portée transformatrice de l’IRA.

L’Europe doit présenter une réponse, et celle-ci commence à se dessiner à la suite du lancement du plan industriel du pacte vert, qui promet un cadre réglementaire plus simple et révise le cadre d’aide temporaire de l’État en situation de crise pour les États membres dans le but d’accélérer l’accès aux fonds et la fabrication pour les projets stratégiques d’énergie renouvelable et de décarbonisation [9].

En résumé, le pacte vert est un programme robuste qui nécessitera quelques ajustements pour rendre l’UE plus attrayante pour les entreprises afin qu’elles s’orientent vers la nouvelle économie verte au cours des prochaines décennies. Le tableau 2 ci-dessous présente certaines des caractéristiques essentielles du pacte vert.

À venir en Europe

Le pacte vert de l’UE et l’IRA mettent l’accent sur l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de carbone, mais aussi sur l’augmentation de la compétitivité de leurs industries [10]. En ce sens, l’IRA est plus attrayante pour les joueurs de l’industrie en ce qu’elle propose des incitatifs visant à stimuler l’offre assortis de crédits d’impôt, tandis que – jusqu’au récent lancement du plan industriel du pacte vert – l’UE se concentrait sur les subventions visant à stimuler la demande, offrant uniquement des incitatifs indirects à l’industrie. Ces incitatifs étaient davantage axés sur la réduction des prix plutôt que sur la réduction des coûts de production [11].

L’UE doit se concentrer sur le renforcement de son autonomie et de ses aptitudes technologiques et adapter ses politiques pour consolider ses initiatives en matière de lutte contre les changements climatiques. En outre, avec l’établissement de l’IRA de l’autre côté de l’Atlantique, de nouveaux défis se posent en raison de la concurrence pour les ressources et les parts de marché, des mesures protectionnistes et de l’instabilité engendrée par le conflit entre la Russie et l’Ukraine dans la matrice économique et énergétique du continent.

Dans ce scénario, l’Europe peut revoir certains éléments stratégiques clés de son programme sans pour autant compromettre les objectifs fondamentaux et les réalisations attendues du pacte vert. Ces mesures suggérées, présentées comme une voie à suivre pour l’Europe, sont fondées sur l’un des trois objectifs ci-après ou une combinaison de ceux-ci :

1. accélérer la transition énergétique verte de l’Europe;
2. réduire la dépendance à l’égard des pays étrangers;
3. atteindre un degré plus élevé d’industrialisation domestique.

Pleins feux sur l’hydrogène – Sujet de discussion choisi

Même dans le contexte d’un virage vers la production d’électricité verte, l’Europe dépend toujours de l’utilisation directe du gaz naturel pour de nombreuses applications, y compris le chauffage domestique et l’utilisation industrielle, comme l’illustre la figure 2.

La mise en place d’infrastructures permettant de remplacer le gaz naturel par de l’hydrogène vert sera essentielle pour réduire la dépendance de l’UE à l’importation. Ces initiatives seront subventionnées par les gouvernements européens afin d’accélérer la transition. À l’heure actuelle, le bloc prévoit subventionner les projets au moyen d’une prime établie selon la quantité d’hydrogène produite. Des enchères auront lieu pour attribuer une prime fixe aux producteurs d’hydrogène par kilogramme d’hydrogène pendant une période maximale de 10 ans. La première vente aux enchères en 2023 offrirait environ 800 millions d’euros en incitatifs. De plus, des fonds sont disponibles dans le cadre de programmes, comme le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le Fonds d’innovation, lesquels pourraient représenter jusqu’à 50 % des dépenses en capital dans le cadre de nouveaux projets dans le secteur de l’hydrogène.

L’IRA dispose d’un système de crédits d’impôt simple qui définit des valeurs selon le nombre de kilogrammes d’hydrogène produit. Les crédits varient en fonction de l’intensité carbonique requise pour produire de l’hydrogène, mais le maximum est établi à 3 $ US par kilogramme d’hydrogène.

On s’attend à ce que les deux politiques aient un impact similaire – l’absence d’une valeur de prime prédéfinie dans le plan de l’UE fait en sorte qu’il est difficile pour les entreprises de savoir exactement ce qu’elles peuvent obtenir comme incitatifs, non seulement pour la production d’hydrogène, mais aussi pour l’ensemble du pacte vert. Le fractionnement de la prime en plusieurs enchères entraînera une certaine variabilité sur le marché. Cela pourrait nuire à la participation des petits producteurs et mener à des incitatifs plus élevés dans les premières enchères, où la concurrence est féroce.

En contrepartie, comparativement aux crédits d’impôt, il s’agit d’un incitatif plus simple à payer et à contrôler. Combinée au soutien des dépenses en capital, la production d’hydrogène pourrait devenir beaucoup plus attrayante pour l’industrie en Europe dans un proche avenir, si les plus récents plans du pacte vert viennent enfin à se concrétiser.

Connectivité interétatique – Sujet de discussion choisi

La course à la carboneutralité, lorsqu’elle n’est pas bien planifiée, peut entraîner des écarts accrus entre les États riches et pauvres, ou entre les États polluants et non polluants. Si l’on considère le bloc de l’UE ou les États-Unis comme une fédération, une infrastructure de connectivité interne est requise s’assurer que l’énergie verte est bien distribuée sous toutes ses formes. De plus, dans le cadre des initiatives dont il est question, le raccordement aux parcs éoliens extracôtiers sera nécessaire pour permettre l’exploration du potentiel de cette source d’énergie. Dans l’IRA et le pacte vert, des investissements dans de nouvelles infrastructures sont nécessaires et prévus dans le cadre d’un système de financement et d’incitatifs. À titre d’exemple, il a récemment été annoncé que LionLink raccordera jusqu’à deux gigawatts d’énergie éolienne extracôtière aux réseaux électriques britannique et néerlandais. Il s’agira du plus grand projet de ce type mis en œuvre jusqu’à présent, et la mise en service est prévue pour le début des années 2030 [13]. Les États-Unis ont mis en place au sein de l’IRA trois programmes qui visent l’infrastructure de connectivité interétatique. En ce qui concerne l’énergie éolienne extracôtière, un financement de 100 millions de dollars est prévu pour la planification, la modélisation, l’analyse et le développement du transport interrégional. Une partie des 9,7 milliards de dollars versés au ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) comprend des améliorations aux réseaux de production et de transport d’électricité, y compris des prêts. Enfin, 760 millions de dollars ont été alloués sous forme de subventions jusqu’en 2026 pour faciliter le choix de l’emplacement des lignes de transport d’électricité entre États.

Dans l’UE, les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) réglementent la création de réseaux interétatiques et extracôtiers. Le programme a déjà établi un certain nombre de corridors qui seront envisagés pour les prochains projets. Encore une fois, le montant total des fonds qui seront affectés à ces corridors n’est pas aussi bien défini que dans l’IRA, mais si les projets se trouvent dans les corridors prévus, il est probable que les incitatifs seront facilement obtenus. Voici des exemples de projets en cours financés dans le cadre de ces programmes :

Le projet de construction d’une ligne de transport d’électricité ELMED a reçu 307,6 millions d’euros dans le cadre de la construction de la première ligne haute tension entre l’Italie et la Tunisie, à l’aide d’un câble électrique sous-marin à courant continu.

Le projet de réseau électrique intelligent transfrontalier GreenSwitch, visant l’Autriche, la Croatie et la Slovénie, a reçu 73,1 millions d’euros de financement à des fins d’investissements.

Les incitatifs en matière de connectivité interétatique sont généralement moins axés sur le secteur privé. Toutefois, les entreprises privées auront elles aussi avantage à collaborer avec les organismes publics concernés pour mettre en place l’infrastructure requise.

Conclusions

Dans l’ensemble, le pacte vert de l’UE et l’IRA sont des programmes très complets, couvrant un vaste éventail d’initiatives durables, et présentant un grand potentiel pour atteindre leurs objectifs, qui consistent à réduire les émissions de carbone et à favoriser la croissance du secteur de la fabrication à l’échelle locale. Du point de vue européen, les principales différences entre les deux réglementations sont l’offre de crédits d’impôt par l’IRA, la promotion de l’offre plutôt que de la demande dans l’IRA, la nature relativement moins complexe de l’IRA (qui peut sauver des mois ou des années de bureaucratie et attirer plus rapidement les entreprises) et l’aspect protectionniste de l’IRA. L’IRA, bien qu’elle cible la Chine, a des répercussions sur les pays européens et suscite des préoccupations quant au manque d’accès des entreprises de l’UE au marché américain et à un exode industriel potentiel vers l’Amérique du Nord. Ces préoccupations sont de plus en plus importantes à mesure que la dépendance à l’égard de l’approvisionnement en gaz naturel se déplace de la Russie vers les États-Unis et d’autres pays, mettant encore plus en péril l’équilibre commercial entre l’Europe et les États-Unis.

L’IRA a soulevé des inquiétudes parmi les pays européens en raison de son approche protectionniste. Cela dit, l’Europe devrait réagir en se concentrant sur quelques changements précis à la réglementation interne de l’UE sans compromettre sa chaîne d’approvisionnement en ressources essentielles indispensables provenant d’autres pays. Ces changements devraient inclure la simplification des processus bureaucratiques à l’échelle du bloc et des États membres, la rationalisation de l’accès aux fonds, la réduction de la complexité et des délais de mise en œuvre, et la promotion de la réglementation sur les incitatifs fiscaux dans une certaine mesure.

Comment les différents acteurs de la chaîne de valeur profiteront-ils du pacte vert de l’UE et feront-ils face aux défis connexes?

Les entreprises opérant dans la chaîne de valeur énergétique devront continuer de s’adapter à un paysage politique dynamique. De nombreuses occasions se présenteront aux entreprises en mesure de comprendre que l’avenir en Europe repose sur les énergies renouvelables. Le pacte vert financera fortement la demande et promet de stimuler l’offre avec du financement et des primes.

D’autre part, les impôts demeureront un fardeau important à long terme, à moins qu’il n’y ait un changement dans l’approche de l’UE en matière d’incitatifs et de crédits d’impôt. En outre, en raison de l’augmentation des coûts en capital en Europe, les entreprises verront s’allonger la période de rendement du capital investi, bien que les coûts puissent être transférés aux consommateurs et au gouvernement dans le cadre de programmes d’incitatifs.

La concurrence avec les États-Unis est perçue comme une menace pour l’UE et conduira probablement à une réponse protectionniste à petite échelle de la part des États membres. À long terme, les joueurs européens devront eux aussi rivaliser avec les produits chinois ou les remplacer. Les entreprises qui souhaitent prospérer sur le marché européen doivent être prêtes à bâtir des chaînes d’approvisionnement locales, à produire sur le continent et à tirer parti de leur présence comme avantage concurrentiel.

Comment Hatch peut-elle aider à la réalisation des objectifs du pacte vert de l’UE?

Hatch est très active dans le secteur de la transition énergétique à l’échelle mondiale et participe à la conception et à la mise en œuvre de projets d’énergie hybride, qu’il s’agisse d’énergies renouvelables, de batteries, de systèmes de contrôle de microréseaux dans des sites et des communautés industriels éloignés ou à l’échelle d’un réseau, ou encore de projets d’énergies renouvelables impliquant la production d’hydrogène vert et le stockage d’énergie à long terme. Nous travaillons sur des projets qui sont les premiers en leur genre et nous apprenons continuellement, faisant progresser nos connaissances d’un projet à l’autre.

Nous avons à cœur le déploiement des nouvelles technologies favorisant la transition énergétique (systèmes de stockage de l’énergie, électrolyseurs et nouvelles technologies éoliennes et solaires). Nous simulons, optimisons et concevons certains des meilleurs projets de décarbonisation de l’industrie. Nous obtenons des résultats concrets en matière de réduction des émissions de carbone en soutenant nos clients dans la planification stratégique, les fusions et acquisitions et l’ingénierie de projets de transition énergétique jusqu’à la mise en service.

Références