Huit choses que vous devez savoir au sujet de l’engagement autochtone et de la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada
Parallèlement, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) remplace l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à titre d’organisme de réglementation unique chargé de gérer les évaluations d’impact et de les affecter en conséquence à un gouvernement provincial ou à un corps dirigeant autochtone. Par conséquent, l’Agence a accru son autonomie par rapport à Environnement et Changement climatique Canada.
Ce que vous devez savoir…
Qu’est-ce qu’une évaluation d’impact?
Les évaluations d’impact (EI) sont des évaluations formelles qui mesurent l’impact économique, sanitaire, social et environnemental de projets ou de politiques. Les droits des Autochtones sont également évalués.
À quoi servent les évaluations d’impact?
En plus de tenir compte de toutes les parties prenantes et les communautés et de les informer de conséquences possibles, les EI rehaussent la transparence des règlements et des objectifs des projets. Elles indiquent les priorités, améliorent la participation du public et découragent la politisation des intérêts spéciaux.
En vertu de la LEI, une EI est requise pour tous les projets désignés.
Comment les projets sont-ils désignés?
Les projets sont désignés de deux façons : (1) selon la réglementation et (2) à la discrétion du Ministère.
Dans l’ensemble, les projets soumis à l’examen de la LCEE 2012 ont continué d’être évalués en vertu de la LEI. Certains nouveaux types de projets, comme les projets éoliens en mer, ont été ajoutés.
De même, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, le ministre a le pouvoir discrétionnaire de désigner des projets qui ne sont pas visés par le règlement, pourvu qu’il soit d’avis qu’il y a suffisamment d’effets négatifs à prendre en considération, en particulier pour les communautés autochtones, et qu’il détermine si le projet a une incidence sur les droits des Autochtones.
Qu’est-ce qui distingue la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact?
Une nouvelle étape préparatoire
La LEI a introduit une nouvelle étape préparatoire, et les groupes autochtones participent de la façon suivante :
- L’Agence doit offrir une consultation avec tout groupe autochtone touché.
- Un résumé des enjeux fourni par le groupe autochtone doit être remis au promoteur du projet dans le cadre du résumé des enjeux pertinents.
- Lorsque l’Agence détermine si une EI est requise, elle évaluera les répercussions négatives que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada. Il s’agit d’un changement important par rapport à la LCEE 2012, qui devait seulement déterminer si le projet avait des répercussions importantes sur l’environnement.
De plus, en vertu de la LEI, l’étape préparatoire compte maintenant 180 jours, et le ministre peut accorder une prolongation de 90 jours, et non seulement 45 comme avec la LCEE 2012.
Que faire?
Cherchez à comprendre les répercussions de votre projet. Avant de soumettre votre description de projet, sachez dans quelle mesure votre projet...
- a des effets néfastes sur les groupes autochtones et leurs droits;
- nuit à la capacité du gouvernement de respecter ses engagements climatiques;
- contribue à la durabilité;
- a des répercussions négatives.
Autorité autochtone et processus d’examen parallèle
La Loi sur l’évaluation d’impact renforce l’autorité des groupes autochtones et comprend un nouveau terme : corps dirigeant autochtone.
Les groupes autochtones, tels que définis dans la LEI, ont maintenant une portée élargie et peuvent mener leur propre processus parallèle d’examen environnemental et leur propre évaluation. Dans l’ensemble, il y a deux comités : le Comité d’experts et un Comité consultatif (qui se penche spécifiquement sur les questions autochtones). Les deux comités doivent compter au moins un représentant autochtone, bien que ce représentant n’ait pas nécessairement besoin d’être autochtone.
Que faire?
Avoir une compréhension claire des termes « instance » et « corps dirigeant autochtone » tels que définis par la LEI. De plus, il n’existe aucun mécanisme qui oblige actuellement le gouvernement ou le promoteur à financer le processus parallèle, mais il pourrait s’agir d’une demande de l’industrie.
Participation des Autochtones à la décision finale
En vertu de la LEI, les répercussions sur les Autochtones doivent être prises en compte dans la décision finale, en insistant sur deux domaines : (1) l’intégration obligatoire des savoirs traditionnels et (2) l’engagement du Canada envers la réconciliation et un partenariat de travail avec les peuples autochtones du Canada, comme le prévoit l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Que faire?
Comprendre si le projet a des répercussions négatives sur un groupe autochtone et atténuer ou limiter activement ces répercussions tout au long de l’EI. Respecter l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation et votre partenariat de travail avec les communautés autochtones.
Et qu’en est-il de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact?
Deux processus d’évaluation d’impact
La LEI et la LCEE 2012 comportent chacune deux options de processus d’EI : l’évaluation standard et la commission d’examen.
Les deux processus tiennent compte de ce qui suit :
- Le patrimoine naturel et culturel;
- L’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
- Une construction, un emplacement ou une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural;
- Tout changement apporté aux conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada.
Territoire domanial
Le territoire domanial (c.-à-d. les réserves) est traité de la même manière que sous la LCEE 2012 et en vertu de la Loi sur les Indiens.
À déterminer...
Bien qu’il existe toujours un comité consultatif sur les questions autochtones et que la nouvelle LEI définit l’intégration des savoirs traditionnels comme étant obligatoire, l’intégration présente des lacunes et les moyens de combler ces lacunes ne sont pas clairs. Un refus des groupes autochtones n’entraîne pas nécessairement l’annulation du projet si le ministre juge qu’il est dans l’intérêt du grand public.
Dans l’ensemble, la nouvelle LEI met davantage l’accent sur les droits et la culture des groupes autochtones pour veiller à ce que ces droits soient pris en compte aux diverses étapes d’une EI. Grâce à la coopération, au respect et à la promotion de la sensibilisation et de la compréhension, nous pouvons élaborer des projets qui limitent ou atténuent les répercussions sur les droits des Autochtones.
À propos de l’auteur
Chelsie Klassen
Directrice mondiale, Engagement autochtone
À titre de Directrice mondiale, Engagement autochtone, Chelsie s’efforce de créer des avantages qui profiteront aux communautés autochtones et à l’industrie à long terme. Elle a bâti sa carrière sur la défense des intérêts dans le cadre de divers rôles au Canada et à l’étranger. Elle est fière des relations personnelles qu’elle a établies tout au long de son parcours et collectionne des œuvres d’art locales qui lui rappellent les endroits qu’elle a visités, y compris une veste inuvialuite des Territoires du Nord-Ouest qu’elle accroche dans son bureau.